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STATUTS DE 2002
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| Article 1er Il est constitué par les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination de : "LES AMIS DU VIEUX VILLENEUVE-SUR-YONNE, Société historique, archéologique, artistique et culturelle du Villeneuvien, (A.V.V.)". |
| Article 2 Cette association a pour objet l'étude, la défense et la promotion du patrimoine historique, archéologique, ethnologique et artistique de Villeneuve-sur-Yonne et de sa région. A cette fin, et par tous moyens et supports, - elle réalise, édite et diffuse toutes études et publications sur ces thèmes, - elle rassemble documents d'archives et photographies, collections artistiques et archéologiques, - elle organise animations, fêtes de tradition, expositions historiques ou artistiques, conférences concerts ou colloques ainsi que toutes actions d'éducation populaire pouvant contribuer au rayonnement du terroir Villeneuvien et à l'épanouissement culturel de ses habitants. |
| Article 3 Son siège est fixé 7, Faubourg Saint-Laurent 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Il peut être transféré sur simple décision de l'Assemblée générale ordinaire. |
| Article 4 La durée de l'Association est illimitée. |
| Article 5 L'Association se compose : 1° - de membres actifs et de membres bienfaiteurs: qui versent des cotisations annuelles dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. 2° - de membres d'honneur nommés par le Conseil d'Administration et choisis parmi les personnes ayant rendu d'éminents services à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de toute cotisation. |
| Article 6 Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'Association : 1° - Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration. 2° - Ceux qui n'ont pas réglé leur cotisation annuelle dans un délai de 6 mois après que celle-ci leur ait été réclamée. 3° - Ceux qui ont été radiés par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave. La décision en sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée dans la huitaine suivant la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine suivant cette notification, faire appel de cette décision par lettre recommandée adressée au Président et demander qu'il soit statué sur son exclusion par une Assemblée Générale. |
| Article 7 Les ressources de l'Association se composent : 1° - Des cotisations et dons manuels versés par les membres 2° - Du produit de ses activité (animations, publications...) 3° - Des subventions pouvant lui être accordées. 3° - Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association. |
| Article 8 Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses. |
| Article 9 Le Conseil d'Administration compte 15 à 21 membres élus pour 3 ans et rééligibles. Ils doivent nécessairement être majeurs et posséder la qualité de membre de l'Association depuis un an au moins. |
| Article 10 Le renouvellement des membres du Conseil d'Administration se fait chaque année par tiers. Les deux premières annnées, le tiers sortant est désigné par tirage au sort. L'élection des conseillers d'administration a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale. En cas de décès ou de démission d'un ou plusieurs de ses membres, le Conseil nomme provisoirement par cooptation le (ou les) membre(s) complémentaire(s), dont les fonctions expirent lors de la prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent. |
| Article 11 Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président à son initiative ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés, un quorum de la moitié des membres étant de rigueur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. |
| Article 12 Le Bureau se compose d'au moins un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les membres du Bureau sont élus pour une année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée générale annuelle. Ils sont rééligibles. Sur proposition du Président, le Conseil d'administration peut en outre déléguer des missions spécifiques à ses membres ou à d'autres membres de l'Association qui en rendront compte au Bureau : ces délégations devront être renouvelées annuellement lors de l'élection du Bureau. |
| Article 13 Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous ses actes de la vie civile et est investi par le Conseil d'Administration de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association (tant comme demandeur que comme défenseur), pour former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président. |
| Article 14 Les vice-présidents assistent le Président dans ses diverses fonctions et le remplace en son absence. Ils peuvent être chargés de délégations spécifiques par le Conseil d'Administration. |
| Article 15 Les secrétaires rédigent en accord avec le Président les procès-verbaux des réunions et la correspondance. Ils tiennent le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1906. Ils assurent l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles, en consignant sur ce registre les changements survenus dans son administration ou direction, ainsi que les modifications éventuelles apportées aux statuts. |
| Article 16 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association; il est secondé par un adjoint. Il établit avec le président et le bureau les budgets prévisionnels. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations. Il arrête les comptes et établit le bilan au 31 décembre de chaque année, et les soumet au bureau et à deux contrôleurs aux comptes désignés par l'Assemblée générale. Enfin, il les présente à l'Assemblée générale annuelle qui lui en donne, s'il y a lieu, quitus. |
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Article 17 |
| Article 18 L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous. |
| Article 19 Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 13 des statuts. L'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an, dans la première quinzaine de juillet. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Bureau ou sur demande écrite d'au moins un quart des membres de l'Association. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Outre les matières portées à l'ordre du jour par le Bureau, toute proposition portant la signature du quart des membres et adressée au Bureau au moins 3 jours avant la réunion, dvra être soumise à l'Assemblée.. |
| Article 20 L'Assemblée Générale Annuelle reçoit le compte rendu des activités et les comptes du trésorier; elle statue sur leur approbation et sur toutes les questions à elle soumises et relatives au fonctionnement de l'Association. Elle est seul habilitée à réviser le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Bureau, en fonction des besoins de l'Association. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents sans condition de quorum. Le scrutin secret est de droit si cinq membres le demandent. |
| Article 21 Les comptes rendus des Assemblées Générales Annuelles, comprenant les rapports du Président et du Trésorier sont communiqués à tous les membres de l'Association en ayant fait la demande |
| Article 22 En dehors des cas prévus à l'article 19 des présents statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée ordinaire. Elle doit être composée au moins de la moitié plus un des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, nombre que constatera néanmoins le compte rendu. Dans certains cas, déterminés par le Conseil d'Administration, on pourra voter par correspondance. |
| Article 23 Seule une Assemblée générale extraordinaire peut modifier les présents statuts, ordonner la fusion de l'Association avec toutes autres associations poursuivant des buts analogues ou complémentaires, ou son affiliation à toute union d'associations. De même, elle pourra être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association. La modification des statuts et la dissolution ne pourront être votés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. |
| Article 24 En cas de dissolution, il revient à l'Assemblée Générale Extraordinaire de désigner 1 ou 2 commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933. |
| Article 25 Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration sur la proposition du Bureau et approuvé par l'Assemblée Générale, peut déterminer les détails d'exécution des présents statuts. |